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La notion de risques psychosociaux et sa reconnaissance juridique

 
Les risques psychosociaux couvrent une grande diversité de situations de travail touchant à la santé mentale et à l’intégrité physique des personnes exposées.
 
Par là, ils ne peuvent faire l’objet d’une réglementation protectrice particulière, à la différence des risques de nature physique, comme le risque chimique, le bruit ou le travail en hauteur, qui relèvent d’un champ professionnel défini et délimité.
 
Les risques psychosociaux se présentent sous de multiples causes mettant en interaction la personne du travailleur et sa psychologie avec l’environnement social et organisationnel de son travail.
 
Sont ainsi regroupés dans la notion de risques psychosociaux principalement le stress, l’épuisement professionnel ou « burnout », la souffrance au travail, les relations sociales de travail vécues difficilement et objectivement difficiles, le management et l’organisation du travail négligeant le facteur humain, la violence et les différentes formes de harcèlement moral et sexuel ;
 
Ce qui permet de réunir ces différents risques dans la même catégorie des risques psychosociaux est que leurs causes plus ou moins déterminantes et leurs effets plus ou moins graves, touchent essentiellement à la psychologie des personnes (perception,émotionnel, motivation, engagement dans le travail…) et à leur mode de relation sociale (mode d’organisation du travail, expression du collectif de travail et des solidarités internes nécessaires…) : le défaut de reconnaissance pouvant provoquer un désengagement, et aller jusqu’à une dévalorisation de l’image de soi, source de risque important sur la santé mentale. De même le mode de management inadapté, la pression excessive, le défaut d’organisation du travail ou les incertitudes sur l’avenir de l’activité, peuvent provoquer une désagrégation du collectif de travail, avec nécessairement des répercussions sur l’état de la santé mentale des travailleurs concernés, plus la possibilité du déclenchement de comportements addictifs.
 
Mais les risques psychosociaux ne sont pas sans effets sur la physiologie et la santé physique de la personne du travailleur exposé (l’exposition prolongée à des risques psychosociaux peut provoquer destroubles musculo-squelettiques (TMS), des maladies cardiovasculaires, des ulcères …). Les risques physiques également, ne sont pas sans effets sur le psychisme et la santé mentale du travailleur exposé (anxiété ou angoisse provoquée par l’exposition prolongée ou répétée à un risque physique grave sans la formation nécessaire ou les protections adaptées …).
 
Si les effets des risques psychosociaux touchent principalement à la santé mentale des travailleurs, les conséquences sur la santé physique peuvent être aussi graves.
 
Dans ces conditions, à défaut d’une réglementation spécifique couvrant l’ensemble des risques psychosociaux reste posée la question des moyens juridiques de prévention et de protection :
 
       Trouvent ainsi application les principes et la démarche de prévention visant indistinctement toute catégorie et nature de risques professionnels ;
 
       se rencontre alors la difficulté de transposer aux risques psychosociaux les techniques éprouvées d’évaluation des risques physiques ;
 
       d’où la nécessité de rechercher les indices et les critères objectifs propres aux différents risques psychosociaux permettant leur identification, leur classification dans le document unique et la mise en œuvre des actions de prévention ou de traitement des causes réelles.
 
Parmi les différents risques psychosociaux émergeants, seuls le stress, le harcèlement et la violence au travail font pour le moment, l’objet de dispositions de prévention spécifiques de nature conventionnelle ou juridique :
 
       Mesures conventionnelles européennes et nationales pour le stress qui est quantitativement le 1er risque psychosocial en même temps que le 1er facteur de risque au travail, tous risques confondus, touchant à des degrés divers près de 40% de travailleurs.
 
       Mesures législatives (Code du travail et Code pénal) et conventionnelles pour le harcèlement et la violence au travail, les mesures conventionnelles applicables dans le secteur privé n’ayant qu’une valeur de référence pour la fonction publique.
 

1 commentaire pour La notion de risques psychosociaux et sa reconnaissance juridique:

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