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Les dispositions du Code pénal visant la répression des auteurs d’atteintes à l’intégrité, aux droits et à la dignité des personnes

 
 
Les dispositions communes du Code pénal visent toutes les atteintes aux personnes définies quelles aient lieu dans ou hors travail.
 
       Répression par le Code pénal des violences subies au travail
 
       Violences volontaires,art. 222-7 et s. CP et menaces, art. 222-17 CP ;
 
       Infractions non intentionnelles d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la 
      personne,et aggravation en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation 
      de sécurité ou de prudence définie par la loi ou le règlement, art 222-19 à 222-21CP ;
 
      Mise en danger grave,immédiate et délibérée d’autrui, art. 223-1 CP.
 
       Autres infractions du Code pénal sanctionnant les violences physiques et morales au travail
 
   Discrimination, art.225-1 et 2 CP ;
 
   Harcèlement sexuel,art. 222-33 CP ;
 
   Harcèlement moral au travail, art.222-33-2 CP ;
 
   Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger en raison de son âge ou de son 
   état physique ou psychique, art. 223-3 CP ;
 
   Non-assistance à personne en péril ou victime d’un crime ou d’un délit d’atteinte à
   l’intégrité de la personne, art. 223-6 CP ;
 
   Provocation au suicide d’autrui, art. 223-13 CP ;
 
   Exploitation de la vulnérabilité : service non ou manifestement peu rétribué art. 225-13
   CP,soumettre à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité
   humaine, art. 225-14 CP ;
 
   Dénonciation calomnieuse, art. 226-10 CP.
 

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