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Risques psycho-sociaux: les accords d'entreprises inutiles?

Certes des accords d'entreprises sur la prévention du stress au travail existent, mais ils sont bien souvent insuffisants, relève le Cese. Les cellules d'écoute et d'assistance des salariés ne suffisent pas. Trop souvent leur avis est occulté. En témoignent les drames survenus à La Poste ou chez Renault.
 
 
Les entreprises se sont-elles vraiment mobilisées contre les risques psychosociaux ? Lors du lancement, en 2009, du plan national d'urgence pour la prévention du stress professionnel, le gouvernement les avait enjoints de négocier un accord (ou de mettre en place un plan d'action) avant le 1 février 2010. Au risque sinon de figurer sur une liste rouge, pointant du doigt les mauvais élèves de plus de 1 000 salariés qui n'avaient ouvert de négociation, selon le principe du " name and shame ", (littéralement " nommer et blâmer "), défendu par le ministre du Travail de l'époque, Xavier Darcos. Le succès médiatique avait été immédiat mais la confusion générée était telle que dès le lendemain, le 19 février, la liste est retirée. Son successeur, Eric Woerth n'avait pas reconduit pas la menace, se contenant de lister les meilleurs élèves.
 
300 à 400 suicides par an liés au travail
 
Trois ans après où en est-on ? " Le contexte économique n'a fait qu'amplifier les risques psychosociaux ", affirment Sylvie Brunet, professeure associée à Euromed Management et rapporteure du projet d'avis sur le sujet, formulé, ce mardi 14 mai, par le Conseil économique, sociale et environnemental (Cese). Avec des manifestations diverses : harcèlement moral, sexuel, épuisement professionnel, violence interne ou externe, voire suicides au travail... Pour preuve ? 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé, selon un sondage réalisé par Ipsos 2010. Et trois personnes sur 10 estiment que le travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Pis : selon l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Anact), 300 à 400 suicides ont lieu, chaque année, en raison d'un facteur professionnel. De quoi donner des sueurs froides aux DRH.
 
Car l'employeur ne doit pas sous-estimer sa responsabilité en la matière : il est tenu à l'égard de son personnel d'une obligation de résultat en matière de santé au travail. Didier Lombard, ancien président directeur général de France Télécom, avait ainsi été mis en examen, en juillet 2012, pour harcèlement moral, après le suicide d'une trentaine de salariés de l'entreprise au cours des années 2008 et 2009.
De même, Renault a été condamné pour " faute inexcusable " par la cour d'appel de Versailles, le 19 mai, 2011, à la suite du suicide d'un de ses salariés, ingénieur en informatique au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
L'avis des salariés oublié
Or, selon Sylvie Brunet, " on sent un certain embarras des entreprises et mêmes des partenaires sociaux à se saisir du sujet. Car au fond on en sait pas toujours de quoi on parle ". 600 accords ont, toutefois, été recensés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, d'après un bilan de la Direction générale du travail (DGT), réalisé en 2011.
Mais il ne suffit pas d'avoir signé des accords de prévention ou initié des plans d'action pour enrayer les risques psychosociaux. La Poste, France Télécom et Renault l'ont appris à leurs dépens. Malgré leurs dispositifs d'alerte, ils ont été touchés par des suicides ces derniers mois. Des situations difficiles ont également été signalées à la SNCF ou chez Thales, signataires de tels textes.
La raison ? " Quatre accords sur cinq sont des accords de méthode, c'est-à-dire qu'ils visent d'abord à définir une méthode et un processus pour faire un diagnostic plutôt que d'identifier des réponses et des axes d'actions ". Ainsi, ils font souvent l'impasse sur l'organisation collective du travail et ne tiennent guère compte de l'avis des salariés.
 
Des voeux pieux
 
Ils passent également sous silence la nécessaire coordination entre professionnels de santé, qu'il s'agisse de la médecine du travail, de la médecine de ville et des services hospitaliers. La plupart se contentant de mettre en place des cellules d'écoute et d'assistance, avec des prestataires spécialisés, dans le cadre d'un traitement individuel. Ou encore d'élaborer des chartes pour lutter contre le harcèlement moral, rappelant la loi ou mentionnant les conduites d'urgence à tenir... Des mesures largement insuffisantes pour le Cese.
" Il s'agit d'une première étape. La plupart des accords demeurent des voeux pieux, poursuit Sylvie Brunet. Ils ne vont assez loin. Concrètement, ils et ne mettent pas assez le doigt sur la prévention primaire, telle que l'organisation du travail ou ne recensent pas de manière suffisamment exhaustive les situations de risque auxquelles peuvent être confrontés les salariés sur leur lieu de travail ". D'où la nécessité pour les entreprises de prendre en compte les recommandations du Cese afin d'y apporter des mesures correctives. Bref, encore quelques efforts !
 
Par Anne Bariet pour Lentreprise.com, publié le 16/05/2013 à 06:00
 
 

47 commentaires pour Risques psycho-sociaux: les accords d'entreprises inutiles?:

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